Publication au JO d’un décret prolongeant en mai le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’une ordonnance portant diverses dispositions en matière bancaire.
L’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire a été présentée au Conseil (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif au régime applicable aux fonds de pérennité.
Le décret n° 2020-537 du 7 mai 2020, publié au Journal officiel du 8 mai 2020, a pour objet de préciser certains (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du Covid-19.
Une (...)
Lire la suite...
L'AMF condamne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives sur l'offre publique d'achat simplifiée des actions de la société (...)
Lire la suite...
Une actualité du 22 avril 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant les modalités de recouvrement de l'impôt sur la fortune (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves a été déposée au Sénat.
Le 8 avril 2020, le sénateur Jean-Pierre (...)
Lire la suite...
