Les peines d'affichage au siège de la société et de diffusion sur son site internet de la décision de condamnation de la personne morale peuvent être ordonnées cumulativement.

Une société a été déclarée coupable de blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ayant occasionné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois. Elle a notamment été condamnée à l'affichage de la décision pendant une durée de deux mois à son siège social et sur son site internet.La société et le ministère public ont relevé appel de cette décision. La cour d'appel de Paris a ordonné l'affichage de la décision au siège de la société et sur son site internet (...)