Une rémunération variable prorata temporis ne doit être versée aux membres du directoire cessant leur mandat en cours d'exercice uniquement si cela est prévu par le conseil de surveillance.

Un membre du directoire d’une société anonyme a mis fin à son mandat le 30 janvier 2019 avec effet au 31 août suivant.Le 7 octobre 2020, il a assigné la société NSE en paiement d'une somme au titre de sa rémunération variable pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2019. La cour d'appel de Riom a fait droit à sa demande.Les juges du fond ont retenu que selon le procès-verbal d'une réunion du conseil de surveillance de la société :- les membres du directoire bénéficiaient d'une rémunération variable due, pour la première tranche, si le résultat d'exploitation ressortant des comptes sociaux (...)