Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Relations individuelles de travail
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Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026, publié au Journal officiel du 30 août 2026, détermine les valeurs de carence des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026. Ce texte entre en vigueur au 1er septembre 2026.© 2026 Veegee - Un service de LegalNews

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