La méconnaissance de l'article 9 du code civil peut être invoquée lorsque la diffusion litigieuse ne se rattache pas à l'exécution du contrat. La seule constatation de l'atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation.

Après une rupture conventionnelle, le directeur régional d'une société a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ainsi qu'au titre de la violation de son droit à l'image. La cour d'appel de Nîmes a condamné l'employeur à payer au salarié une somme à titre de dommages et intérêts pour atteinte à son droit à l'image. Après avoir constaté que la société avait, après la rupture du contrat de travail du salarié, utilisé l'image parfaitement identifiable de celui-ci, les juges du fond ont (...)