L'employeur peut-il supprimer la prime d'éthique pour faute ?

Relations individuelles de travail
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Constitue une sanction pécuniaire illicite le refus de versement au joueur de rugby d'une prime d'éthique en raison d'un comportement contraire à l'éthique du sport ou pouvant nuire à l'image du club.

Un joueur professionnel de rugby engagé en CDD a fait l'objet de sanctions disciplinaires : - un avertissement pour avoir, lors de la sortie du terrain après avoir reçu un carton jaune, fait des doigts d'honneur aux personnes présentes dans la tribune, face aux caméras diffusant la rencontre en direct à la télévision ; - une mise à pied disciplinaire de 2 jours, pour s'être maintenu sur son lieu de travail en état d'ébriété et d'avoir uriné sur le stade. Licencié pour faute grave, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de (...)

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