Dépôt d’une proposition de loi visant à la mise en oeuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle de l’épargne salariale.

Le 29 janvier 2026, une proposition de loi (n° 325) visant à la mise en oeuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle de l’épargne salariale a été déposée au Sénat. Ce texte a pour objectif de favoriser l’orientation de l’épargne des salariés les plus modestes vers les dispositifs d’épargne salariale.Pour ce faire, elle prévoit de permettre à ceux dont le revenu annuel ne dépasse pas 40.000 € de débloquer, jusqu’à trois reprises tous les cinq ans, une partie de leur épargne salariale à hauteur de 12.000 € maximum.© 2026 Veegee - Un service de LegalNews