Cassation de l'arrêt d'appel qui, constatant que l'explosion ayant blessé un salarié était imputable, notamment, à une défaillance due au gel du circuit d'évacuation de la vapeur, déboute le salarié de ses demandes formées contre l'employeur, poursuivi du chef du délit de blessures involontaires, sans rechercher si le prévenu, en ne prenant aucune initiative au regard des circonstances particulières de l'espèce, n'a pas commis une violation manifestement délibérée de l'obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par l'article R. 4323-9 du code du travail.

Un salarié a été brûlé au visage et au corps par l'explosion d'un chaudron.Le tribunal correctionnel a déclaré l'employeur coupable du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail (...)