Le fait pour le salarié de créer et d'exercer, sous le statut d'auto-entrepreneur, tout en étant au service de son employeur, une activité directement concurrente de l'une des siennes, est constitutif à lui seul d'une faute grave, peu important que cette activité ait été résiduelle et qu'elle ait été réalisée, tout comme sa publicité, en dehors des heures de travail et sans utilisation du matériel de l'entreprise.

Un salarié, engagé en qualité de menuisier, a créé une auto-entreprise, ayant pour activité principale les "travaux de menuiserie, bois et PVC". Licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale. Pour juger que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel de Grenoble a énoncé que l'employeur ne démontrait pas que le salarié était soumis à (...)