Liberté d'expression du salarié : remise de dessins critiques par le salarié au responsable RH

Relations individuelles de travail
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Le juge ne peut pas rejeter la demande de nullité du licenciement sans examiner le contexte dans lequel les dessins ont été remis au responsable des ressources humaines, ni vérifier leur portée et leur impact au sein de l'entreprise ainsi que l'effectivité de l'atteinte à l'honneur du salarié qui se serait reconnu dans l'un des dessins.

Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. Est nul, comme portant atteinte à une liberté fondamentale constitutionnellement garantie, le licenciement intervenu en raison de l'exercice par le salarié de sa liberté d'expression.Lorsqu'il est soutenu devant lui qu'une sanction porte (...)

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