De la liberté de la preuve en matière prud'homale

Relations individuelles de travail
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L'employeur est-il fondé à licencier un salarié sur la foi de déclarations de deux victimes ayant dénoncé des faits précis et circonstanciés d'agression et de harcèlement sexuels, l'absence d'enquête n'étant pas de nature à écarter la valeur probante de telles déclarations ?

Licencié pour faute grave à la suite de signalement de faits de harcèlement sexuel, un salarié a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Fort-de-France a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Après avoir rappelé les éléments de preuve produits par la société pour justifier le licenciement, à savoir les déclarations d'une salariée, sa plainte auprès des services de police et différentes attestations de salariés qui témoignaient avoir recueilli ses confidences peu de temps après les (...)

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