CJUE : quelle loi s'applique en cas de déplacement du lieu de travail habituel dans un autre pays ?

Relations individuelles de travail
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Quelle loi est applicable, en l'absence de choix des parties, lorsque le travailleur, après avoir accompli son travail pendant une certaine durée en un lieu déterminé, est amené à exercer ses activités en un pays différent, destiné à devenir le nouveau lieu de travail habituel ?

Une entreprise de transport établie au Luxembourg a engagé un conducteur français par un contrat de travail le soumettant au droit luxembourgeois. Le conducteur devait effectuer des transports dans plusieurs pays européens, dont la France. L’activité du conducteur s’est progressivement concentrée en France, ce que l’employeur a reconnu, invoquant une obligation d’affiliation à la sécurité sociale française. A à la suite du refus du conducteur d’une réduction de son temps de travail, l'employeur a mis fin à la (...)

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