Le fait d'imposer à un salarié une formation un jour non travaillé au titre d'un mi-temps thérapeutique suffit à faire présumer une discrimination, sans qu'il soit besoin de comparer sa situation avec d'autres salariés.

Le temps de travail d'un salarié, engagé par une société, a été réduit à 30 heures en raison d'une affection longue durée.Licencié par faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. La cour d'appel de Pau, dans un arrêt rendu le 30 novembre 2023, a rejeté la demande, arguant que le salarié n'a produit aucun élément permettant de supposer que, par cet événement, il avait été traité moins favorablement qu'un autre salarié dans une situation comparable et qu'il avait donc fait l'objet d'une (...)