Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail : dépôt à l'AN

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Une proposition de loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail en construisant un environnement professionnel plus sûr et égalitaire a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi (n° 2033) visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail a été déposée à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2025.Le texte vise à intervenir à différents niveaux afin d’impacter la formation et la prévention, la mise en place de procédures de traitement des cas de violences sexistes et sexuelles (VSS) sur le lieu de travail et l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles.  Le premier article rend obligatoire la négociation sur la lutte contre les VSS dans le cadre du dialogue social, à deux niveaux : au sein (...)

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