Encourt la censure l'arrêt d'appel qui juge que le secteur d'activité de protection de l'environnement d'une association l'autorise à conclure des contrats à durée déterminée d'usage : cette activité ne se rattache pas au secteur de l'action culturelle visé par l'article D. 1242-1 du code du travail.

Un salarié a été engagé en qualité de recruteur d'adhérents par l'association Greenpeace France aux termes de 107 contrats de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) conclus entre le 21 février 2001 et le 24 janvier 2020. Le 29 mai 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la relation de travail en CDI. La cour d'appel de Paris l'a débouté de ses demandes. Les juges du fond ont retenu que selon ses statuts, l'association a pour but la protection de (...)