La Cour de cassation juge abusive la rupture du contrat de travail d'un footballeur professionnel qui résultait de l'intention frauduleuse du club de contourner l'interdiction de mutation temporaire du joueur et non de procéder à la résiliation anticipée de la relation de travail.

Un footballeur professionnel a été engagé par un club à compter du mois de juillet 2015 par CDD renouvelé en juillet 2017 pour une nouvelle saison sportive. En juin 2018, le joueur et le club ont conclu un CDD pour une saison sportive moyennant un salaire mensuel de 7.000 € outre diverses primes. Un avenant à ce contrat conditionnait sa prolongation pour la saison suivante au maintien du club en ligue 2.Par avenant signé le mois suivant, le joueur, le club et une société qui évoluait en division inférieure, ont (...)