L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité, doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail formulées par le médecin du travail.

Un salarié a été victime d'un accident du travail. Le médecin du travail a déclaré le salarié apte quelques mois plus tard, indiquant cependant que celui-ci ne pouvant porter, tirer ou pousser des charges, sauf à l'aide d'un chariot électrique. A la suite de cet avis, il a été affecté sur un autre site. Placé de nouveau en arrêt de travail, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Par la suite, à l'issue d'un examen médical de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié (...)