Un employeur peut rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte s'il justifie d'une faute grave, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement, notamment pour des motifs liés aux risques psychosociaux.

Une salariée a été placée en arrêt de travail. A sa reprise, elle a été déclarée apte mais dispensée d'activité par l'employeur dans l'attente du dépôt d'un rapport d'enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui a finalement conclu à l'existence de risques psychosociaux graves en cas de retour de la salariée à son poste de travail. L'inspecteur du travail, saisi par la salariée, a relevé par courrier qu'il semblait improbable d'envisager un retour de la (...)