Le salarié ne peut invoquer la nullité du protocole transactionel pour défaut de connaissance effective des motifs du licenciement alors même qu'aux termes du protocole, il avait reconnu avoir reçu la lettre portant notification de la sanction disciplinaire et de ses motifs.

En mai 2018, un joueur professionnel de rugby a été engagé par un club pour une durée déterminée consistant dans les trois saisons sportives 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.Il a été mis fin à ce contrat pour faute grave au cours de la deuxième saison.Les parties ont alors conclu un protocole transactionnel prévoyant, en contrepartie du versement au salarié d'une indemnité transactionnelle, la renonciation par les parties à toute action et/ou instance de quelque nature que ce soit née ou à naître, ainsi qu'à toutes (...)