Le fait que l'employeur ne fournisse pas au salarié le fauteuil de type ergonomique préconisé par le médecin du travail constitue un élément de fait laissant supposer un refus de prendre des mesures appropriées d'aménagement raisonnable et donc une discrimination en raison du handicap.

Il résulte de l'article L. 1134-1 code du travail (dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1547 du 16 novembre 2016) et de l'article L. 5213-6 du même code (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023), que le juge, saisi d'une action au titre de la discrimination en raison du handicap, doit, en premier lieu, rechercher si le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une telle discrimination, tels que le refus, même implicite, de l'employeur de prendre des (...)