Ne constituent pas un licenciement de fait les échanges entre l'employeur et une salariée de l'entreprise destinés à préparer le recrutement du remplaçant du salarié menacé de licenciement : la rupture du contrat de travail, en l'absence de lettre de licenciement, ne peut résulter que d'un acte de l'employeur par lequel il manifeste au salarié sa volonté de mettre fin au contrat de travail. 

Un salarié licencié pour faute grave saisi la juridiction prud'homale. Pour juger le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel de Besançon a retenu qu'il était établi que le président de la société avait formalisé une promesse d'embauche sur un poste de directeur général, poste unique au sein de la société occupé par l'appelant, avant même la convocation de ce dernier à un (...)