Temps de travail : temps d'habillage et de déshabillage

Relations individuelles de travail
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M. X. et Mme Y. sont salariés de la Cité des sciences en qualité d'agents de sécurité. Ils sont tenus de porter une tenue de service. L'employeur, après leur avoir rappelé qu'il ne leur était pas possible d'abandonner leur poste de travail pour revêtir et déposer cette tenue, les a sanctionnés d'une mise à pied d'une journée pour avoir procédé aux opérations d'habillage et de déshabillage dans leur temps de travail effectif. Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de cette mesure disciplinaire. La cour d'appel de Paris, le 13 mars 2008 a annulé la mise à pied prononcée à l'encontre des salariés. Elle a estimé que si les salariés choisissent de se changer sur leur lieu de travail, leur situation pendant cette opération doit être analysée au regard de la (...)

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