Refus d'une mutation par le salarié

Relations individuelles de travail
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Le simple changement des conditions de travail s'impose au salarié, notamment lorsque l'employeur lui confie de nouvelles tâches et que celles-ci relèvent de sa qualification.

Un salarié a été engagé le 6 octobre 1997 en qualité de laveur de vitres. Son contrat de travail prévoyait qu'il pourrait être affecté à d'autres tâches. Par avenant du 1er janvier 2001, le salarié a été muté au sein de l'établissement Paris Est, au poste d'agent qualifié de propreté. Cet avenant prévoyait que le lieu de travail pourrait être modifié dans le périmètre de la région Ile-de-France et de l'agence Paris Est si la bonne marche de l'entreprise l'exigeait. A compter du 1er novembre 2002, la qualification du salarié est devenue "agent qualifié de service". Le salarié a été muté, par lettre du 22 juillet 2005, (...)

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