En l’absence d’accord collectif, la seule contrepartie obligatoire au travail de nuit doit être attribuée sous forme de repos compensateur.

Mme X. a été engagée le 22 novembre 2002 en qualité de porteur livreur par la société R. par contrat à durée déterminée à temps partiel, soit deux heures par jour, de 04 à 06 heures. Elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement d'un rappel de salaire au titre d'une majoration de 25 % des heures de nuit.La cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a accueilli cette demande le 30 septembre 2008. Les juges du fond ont retenu qu'en l'absence d'accord collectif, il y avait lieu de fixer la compensation pour le travail des heures de nuit, qui est de droit, à 25 % du salaire.La Cour de cassation censure ce raisonnement au visa des (...)