Discrimination en raison de l'état de santé

Relations individuelles de travail
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Le licenciement de la salariée d’un cabinet médical a été déclaré nul car fondé sur son état de santé.

L'employée d'un cabinet médical, ayant constaté au matin une petite grosseur à l'un de ses seins, a demandé à un de ses employeurs de l'examiner. Celui-ci a alors diagnostiqué la présence d'une tumeur. Le soir même, les médecins employeurs ont remis à la salariée une lettre de convocation manuscrite à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement économique.Par jugement du 9 septembre 2008, le conseil de prud’hommes de Poissy a conclu que le licenciement n’était pas discriminatoire car il avait été engagé avant que le diagnostic de cancer ne soit posé. La salariée avait fait appel de la décision et saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour (...)

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