Le grief tiré de la relation des agissements de harcèlement moral par le salarié, dont la mauvaise foi n'était pas établie, emporte à lui seul la nullité de plein droit du licenciement.

Un salarié d'une association qui l'employait en qualité de coordinateur, a été licencié pour faute grave. Soutenant que son licenciement était illégal, il a saisi la juridiction prud'homale.La cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 4 décembre 2008, a débouté le salarié de sa demande. Elle a considéré que le licenciement était fondé en retenant que le salarié a mis gravement en cause l'employeur en l'accusant de harcèlement moral à l'endroit de sa collègue de travail et a dénoncé des abus de biens sociaux et de trafics d'influence relativement à des frais de voyages de réceptions et de (...)