Licenciement pour cause de port de boucles d'oreilles

Relations individuelles de travail
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Est discriminatoire le licenciement ayant pour cause l'apparence physique rapportée au sexe.

Engagé le 1er août 2002 par une société qui exploite un restaurant en qualité de chef de rang, un homme a été licencié, le 29 mai 2007, pour avoir refusé d'ôter pendant le service les boucles d'oreilles qu'il portait depuis le 14 avril précédent. Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la licéité de son licenciement.Le 27 octobre 2010, la cour d'appel de Montpellier a dit le licenciement nul et de nul effet et a condamné l'employeur à payer au salarié une somme à titre de dommages et intérêts. Ayant rappelé qu'en vertu de l'article L. 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique, la cour a relevé que le licenciement avait (...)

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