Prise d'acte de la rupture ou rupture de la période d'essai ?

Relations individuelles de travail
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La prise d'acte, qui produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse soit d'une démission, ne peut être invoquée pendant l'essai.

M. X. a été engagé par M. Y., avocat, avec une période d'essai de trois mois en qualité de juriste fiscaliste. Deux mois après, M. X. a suspendu sa prestation en raison du non-paiement de ses salaires, et l'employeur lui a indiqué qu'il considérait qu'il avait "mis fin à son stage". M. X. a alors saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 23 juin 2010, a condamné l'employeur au paiement d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que bien M. X. ne soit plus revenu travailler pendant la période d'essai, il est manifeste que son départ est lié à la (...)

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