Commet une fraude, exclusive de la bonne foi, l'assuré qui a exercé, sans autorisation médicale, une activité ayant donné lieu à rémunération, revenus professionnels ou gains, pendant une période d'arrêt de travail indemnisée au titre des assurances maladie, maternité ou accidents du travail et maladies professionnelles.

La CPAM a notifié à un assuré une pénalité financière pour avoir exercé sans autorisation une activité rémunérée alors qu'il percevait, pour cette période, les indemnités journalières de l'assurance maladie. L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Pour annuler la pénalité financière, le tribunal judiciaire de Troyes a retenu que la CPAM ne démontrait aucune fraude, la bonne foi des assurés étant toujours (...)