Dépôt à à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides.

Une proposition de loi (n° 1748) visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides a été déposée le 11 juillet 2025 à l'Assemblée nationale. L’article 1er prévoit que le régime de sécurité sociale d’une victime potentielle de pesticides l’informe des démarches nécessaires à la reconnaissance de sa maladie comme maladie professionnelle liées aux pesticides. L’article 2 prévoit que l’indemnisation des victimes de pesticides débute dès la première constatation médicale de la maladie. L’article 3 instaure la possibilité de demander la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée aux (...)