Les sommes volontairement remises à titre de pourboires par les clients à destination du personnel en contact avec la clientèle sont soumises à cotisations sociales dès lors qu'elles sont remises à l'employeur pour qu'il les reverse au personnel.

A la suite d'un contrôle de l'Urssaf, une société exploitant un hôtel a contesté la réintégration dans l’assiette des cotisations les sommes remises à titre de pourboires à ses salariés. La cour d'appel d'Aix en Provence a débouté la société de ses demandes. Les juges du fond ont relevé que lorsqu'un client de la société, ne disposant pas d'espèces, veut régler un pourboire, la facture de la prestation y donnant lieu est, à sa demande, majorée du montant qu'il fixe, lequel est soit porté sur le compte de sa chambre, soit réglé immédiatement (...)