Irrecevabilité de l'action exercée par les victimes d'une pyramide de Ponzi

Procédures collectives
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Relèvent du monopole du liquidateur les actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers. Ainsi, le préjudice résultant d'une faute ayant contribué à la cessation des paiements est un préjudice collectif dont il appartient au seul liquidateur de demander la réparation.

Des personnes physiques ont investi diverses sommes sur un produit proposé par une société, consistant à acquérir des parts indivises de collections de manuscrits anciens, laquelle détenait des comptes dans les livres de six banques. La société ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, les investisseurs ont déclaré leurs créances. Puis, soutenant que les banques avaient manqué à leurs obligations de vigilance et contrevenu à diverses dispositions du code monétaire et (...)

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