L'engagement pris par le cessionnaire de payer, après arrêté du plan de cession de l'emprunteur, les mensualités à échoir de ce prêt ne vaut pas, sauf accord exprès du prêteur, novation par substitution de débiteur, de sorte que la caution solidaire des engagements de l'emprunteur demeure tenue de garantir l'exécution de ce prêt.

Une banque a consenti à une société deux prêts garantis par les cautions solidaires de deux personnes physiques.La société ayant été mise en sauvegarde, puis en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance. Le tribunal a arrêté le plan de cession totale des actifs de la débitrice au profit d'un repreneur, lequel s'est engagé à reprendre le remboursement des deux prêts.Le repreneur ayant été défaillant dans l'exécution de cet engagement, un arrêt l'a (...)