Quelles conséquences pour le tiers détenteur en cas de refus de déclaration ou de déclaration inexacte ou mensongère auprès de l’huissier en charge de la saisie des biens détenus ? Et que se passe-t-il si le tiers répond exactement sur-le-champ à l’huissier mais qu’il fournit ultérieurement des informations complémentaires mensongères ou inexactes ?

Une société exploitait une plate-forme électronique mettant en relation, sur un site internet spécialisé, des vendeurs professionnels avec des clients.Cette société a fait l’objet d’une mesure de liquidation judiciaire.La société a fait pratiquer une saisie conservatoire de créances et une saisie conservatoire de biens meubles corporels, notamment des stocks de produits finis, entre les mains de la société Amazon. Le liquidateur (...)