Le principe jurisprudentiel selon lequel la déclaration des créances caractérise les vaines poursuites en matière de liquidation judiciaire ne s'applique pas aux instances en cours.

Une société civile immobilière, dont sont associés les consorts X., a acquis de la société M. des biens immobiliers. Le 15 octobre 1998, le tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI et la créance de la société M. a été admise à titre définitif et privilégié pour une certaine somme, par ordonnance du 18 septembre 2000. Le liquidateur judiciaire de la SCI a, le 26 octobre 2006, déclaré le solde irrecouvrable. En conséquence, la société M. a fait assigner les consorts X., en leur qualité d'associés de la SCI aux fins de les voir condamner à lui payer ce solde.Dans un arrêt du (...)