Le juge-commissaire qui estime que la créance déclarée n'est pas suffisamment justifiée ne peut la rejeter sans inviter au préalable le créancier déclarant à produire les documents justificatifs faisant défaut.

Une clinique ayant été mise en liquidation judiciaire, une caisse de retraite complémentaire a déclaré sa créance privilégiée au passif. A la suite d'une contestation, la caisse a adressé une déclaration rectificative, à laquelle étaient annexés les bordereaux d'inscription de privilège pour chacune des sommes portées sur la déclaration de créance et l'ensemble des modalités du calcul de sa créance.Une ordonnance du juge-commissaire a rejeté cette créance, confirmée par la cour d'appel de Bastia dans une décision du 9 mars 2011. La cour d'appel, après avoir relevé la production (...)