La revente de produits d’occasion par des maisons de ventes aux enchères ou des sites Internet de seconde main ne permet pas de sauver une marque de la déchéance pour défaut d’usage sérieux.

L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a prononcé la déchéance des droits du titulaire d’une marque pour défaut d’usage sérieux de ses produits. Le titulaire de la marque a contesté cette décision, invoquant l’offre en vente de produits revêtus de sa marque sur des plateformes de vente de produits de seconde main et par des maisons de ventes aux enchères.Il a fait valoir que la mise en vente de produits de seconde main reproduisant la marque avec l’accord de son titulaire vaut usage sérieux de cette marque, la revente de produits d’occasion constituant un usage dans la vie des (...)