Le règlement Bruxelles I bis est-il applicable en cas d'action en contrefaçon intentée par un auteur à l'encontre d'une chaîne publique de télévision ?

Estimant qu'une création théâtrale intitulée "Robot Siglo XVIII - Shakespeare après la répétition" qu'il avait présentée à l'occasion de l'exposition universelle de Séville de 1992, avait été captée illicitement et mise en ligne sans autorisation sur la chaîne YouTube d'une télévision publique espagnole, un auteur a assigné la société YouTube et la chaîne en contrefaçon de droits d'auteur. La chaîne a saisi le juge de la mise en état de conclusions d'incident, invoquant l'incompétence de la juridiction saisie. La cour d'appel de Paris a rejeté l'exception d'incompétence et l'exception de nullité invoqués. Les juges du fond (...)