Système de Madrid : adhésion de la Grenade

PI & TIC
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Grenade a adhéré au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (“Protocole de Madrid”).

Dans un avis n° 01/2026 du 12 janvier 2026, la Grenade a déposé, le 15 décembre 2025, auprès du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (“Protocole de Madrid”). Le Protocole de Madrid entrera en vigueur, à l’égard de la Grenade, le 15 mars 2026. Cette adhésion porte à 116 le nombre de parties contractantes à ce traité et de membres de l’Union de Madrid.© 2026 Veegee - Un service de LegalNews

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne