La commercialisation d'un produit ne suffit pas en elle-même à démontrer l'usage sérieux d'une marque enregistrée pour désigner l'un de ses composants. Lorsque le titulaire d'une marque revendique un usage pour une catégorie large de produits ou services, il lui appartient de démontrer cet usage pour chaque sous-catégorie autonome.

La société titulaire de marques "UP skin" a introduit une demande en déchéance des droits de la société Skin'up sur sa marque verbale "Skin'up" enregistrée pour désigner en classe 3, notamment les préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, huiles essentielles, cosmétiques, savons, lotions pour les cheveux ou dentifrices.Le directeur général de l'Institut national de la propriété (...)