L'usage du signe "Rassemblement de la droite nationale" par un candidat à une élection sans l'autorisation du Rassemblement national entraîne un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent et constitue dès lors une contrefaçon vraisemblable par imitation de la marque.

Estimant que l’usage du signe semi figuratif “Rassemblement de la droite nationale” par un candidat à l’élection législative partielle de la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025 sur les réseaux sociaux X et Facebook, constituaient une atteinte aux droits sur la marque “Rassemblement national” dont elle est titulaire, l'association Rassemblement national (RN) a saisi le tribunal judiciaire de Paris en vue d’interdire l’usage de ce signe. Dans son jugement rendu le 24 septembre 2025 (...)