Le tribunal administratif d’Orléans s'est prononcée pour la première fois sur la question de la cession de l’usage d’un nom de commune à des fins commerciales, en l'espèce la cession par la commune de Vendôme de l’usage de son nom en tant que marque du groupe Vuitton.

A la suite de l’installation par le groupe LVMH de deux ateliers de confection sur son territoire, la commune de Vendôme (Loir-et-Cher) a enregistré auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) la marque "Vendôme" concernant les classes 1 à 34.Une délibération du conseil municipal a autorisé le maire à signer avec la SA Louis Vuitton Malletier un contrat de cession non exclusive de cette marque pendant 10 ans en contrepartie du versement d’une somme forfaitaire et définitive de 10.000 (...)