La Cour de cassation confirme le caractère distinctif des semelles rouges de Louboutin et valide les lourdes sanctions pénales infligées en appel. Elle annule toutefois le montant du préjudice des parties civiles en raison d'un défaut de motivation du calcul.

Lors d'un contrôle dans les locaux d'une société, les agents de l'administration des douanes ont découverts, notamment, douze paires de chaussures semblant contrefaire la marque Louboutin ainsi que 628 sacs semblant contrefaire une autre marque. La cour d'appel de Paris a déclaré les prévenus coupables d'importation en contrebande, détention de marchandise présentée sous une marque contrefaisante et vente ou mise en vente de marchandise présentée sous une marque contrefaisante. Elle a condamné la société à une amende délictuelle de 15.000 €, (...)