Lorsque la contrefaçon résulte d'une succession d'actes distincts, qu'il s'agisse d'actes de reproduction, de représentation ou de diffusion, et non d'un acte unique de cette nature s'étant prolongé dans le temps, la prescription court pour chacun de ces actes, à compter du jour où l'auteur a connu un tel acte ou aurait dû en avoir connaissance.

En juin 2018, deux personnes se présentant comme les auteurs, compositeurs et coéditeurs de l'oeuvre musicale intitulée "Un monde sans danger", créée pour constituer le générique de la série de dessins animés Code Lyoko et déposé à la Sacem en 2004, et de sa version anglaise "A world without danger", ont assigné en contrefaçon de droits d'auteur les compositeurs, producteur, éditeur et distributeur en France du groupe "The Black Eyed Peas". Ils soutenaient (...)