Le Tribunal de l'Union européenne refuse l'enregistrement de la marque verbale Nero Champagne en tant que marque de l’Union européenne pour des vins d’appellation d’origine protégée "Champagne".

Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) et l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) se sont opposés à l’enregistrement par une société italienne de la marque verbale Nero Champagne concernant certains produits et services parmi lesquels des "vins conformes au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) 'Champagne'″. Dans un arrêt du 25 juin 2025 (affaire T-239/23), le Tribunal de l'Union européenne (TUE) fait droit à leur demande. Il indique qu’il existe une présomption selon laquelle une marque contenant une AOP et enregistrée uniquement pour (...)