L'administration fiscale précise que les exonérations de TFPB et CFE pour les activités commerciales dans les QPV sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2025 et que le règlement européen sur les aides de minimis s’applique pour les aides octroyées à compter du 1er janvier 2024.

Une actualité du 2 juillet 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant les exonérations d'impôts locaux des activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les 2° et 3° du I de l’article 100 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prorogent d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2025, les exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (...)