Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public 2013

Fiscalité immobilière
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La date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public est fixée au 15 novembre 2013.

Le 10 octobre 2013, l'administration fiscale rappelle que la taxe d'habitation sur la résidence principale et la contribution à l'audiovisuel public des particuliers sont payées en même temps. Les personnes disposant d'un logement au 1er janvier 2013 sont imposable à la taxe d'habitation pour ce logement en 2013.Si le domicile des personnes imposables à la taxe d'habitation est équipé d'un poste de télévision, ces personnes doivent payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur. La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public sont sur (...)

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