L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie.

Une actualité du 18 juin 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de la décision de la Biélorussie de suspendre l’application des articles 7, 8 et 11 de la convention entre la France et l’Union des républiques socialistes soviétiques en vue d’éviter la double imposition des revenus, signée le 4 octobre 1985. Elle précise la période pendant laquelle cette suspension s’applique et les conséquences à en tirer en matière d’imposition, par catégorie de revenus. Par ailleurs, l’ensemble des commentaires doctrinaux (...)