Dons à une association : refus de reconnaître une association identitaire comme "d'intérêt général"

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Les activités d’une association qui défend une vision du monde identitaire et religieuse ne peuvent être considérés comme éducatives. En conséquence, cette association n’est pas d’intérêt général et ne peut délivrer à ses donateurs des reçus fiscaux afférents.

Le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a indiqué à l'association Academia Christiana qu'elle ne pouvait être considérée comme une association d'intérêt général pouvant délivrer à ses donateurs des reçus fiscaux conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts.L’association a demandé annulation de cette décision. Dans un arrêt du 19 mai 2025 (n° 2321698), le tribunal administratif de Paris juge que l'association requérante ne peut être considérée (...)

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