Création du plan d’épargne avenir climat (PEAC)

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L'administration fiscale revient sur la création du plan d’épargne avenir climat (PEAC).

Une actualité du 10 avril 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), présente le plan d’épargne avenir climat (PEAC), institué par l’article 34 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, nouveau produit d’épargne à destination des personnes physiques âgées de moins de 21 ans. Ce plan a vocation à permettre aux jeunes générations d’investir dans des titres financiers contribuant au financement de la transition écologique.L’article L. 221-34-2 du code monétaire et financier (CoMoFi), l’article L. 221-34-3 du CoMoFi, l’article L. 221-34-4 du CoMoFi et le décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan (...)

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